Afin que les sites internet des chirurgiens-dentistes respectent l'éthique et la déontologie de la profession, le Conseil National de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a adopté une charte ordinale de "qualité" le 10 novembre 2007 (le contenu intégral de cette charte est reproduit ci-dessous).
Depuis cette date, la charte ordinale de "qualité" constitue le cadre réglementaire applicable aux sites web des chirurgiens-dentistes.
Les évolutions extrêmement rapides d'internet peuvent entraîner des aménagements et des modifications de cette charte, que Webdentiste se charge de mettre à jour et de communiquer régulièrement.
L'information en ligne peut améliorer la qualité de l'exercice professionnel et le service rendu aux patients.
Toutefois, la modernité et la liberté qu'offre ce réseau planétaire n'excluent pas le respect de l’éthique et de la déontologie.
Se fondant sur les dispositions du code de la santé publique, du code de déontologie dentaire et sur les données apportées par le suivi des sites déjà
créés par et pour les chirurgiens-dentistes, le conseil national de l'Ordre, dans le cadre de sa mission de protection de la santé publique et des
patients, a décidé d'une nouvelle charte ordinale de "qualité" applicable à ces sites.
Cette charte ordinale définit un cadre réglementaire.
Tout comme la plaque et les imprimés professionnels ou l'insertion dans les annuaires sont réglementés, la charte ordinale fixe les conditions requises
pour la création du site du chirurgien-dentiste.
Le site d'un chirurgien-dentiste ne doit pas être un moyen promotionnel, mais doit rester un outil objectif et de qualité pour les destinataires de
l'information, dans le respect des droits fondamentaux de la personne et notamment celui du secret médical.
La présentation du site
Obligation est faite au chirurgien-dentiste de faire référencer son site Internet de la manière suivante, comme cela est défini pour la plaque
professionnelle :
"dr-nom-champ libre.chirurgiens-dentistes.fr" ou " nom-champ libre.chirurgiens-dentistes.fr"
Ainsi, le Dr Jean Dupont, chirurgien-dentiste, nommera son site ainsi :
« dr-dupont-jean.chirurgiens-dentistes.fr»
Cette règle, essentielle, découle de l’article L. 4113-3 de l’ordonnance n° 2000 - 548 du 15 juin 2000 qui stipule : « Il est interdit d'exercer la
médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme sous un pseudonyme ».
Par ailleurs, l’article 21 du Code de déontologie dentaire stipule :
«Tout chirurgien dentiste se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil
départemental de l'ordre».
Présentation du chirurgien-dentiste
L’identification du chirurgien-dentiste doit être claire.
Doivent figurer :
• les nom, prénom du propriétaire du cabinet ou de chaque praticien en cas d'exercice en société, du ou des collaborateurs en cas d'exercice libéral ;
• l'adresse du cabinet dentaire ;
• l'adresse mail du titulaire du site, avec avertissement sur l'absence de confidentialité ; elle sera obligatoirement libellée de la façon suivante :
«
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» ou «
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»
• le numéro d'inscription à l'ordre ;
Sont autorisés :
• la date de naissance ;
• la photo d'identité récente, selon les normes en vigueur pour les papiers d'identité officiels.
Titres et qualifications professionnels
• sa qualité et sa spécialité éventuelle (ODF) ;
• les titres et fonctions reconnus par le Conseil national de l'Ordre ;
• un lien renvoyant, sur le site public du Conseil national, à une explication des divers titres et fonctions reconnus par l'Ordre.
Présentation du cabinet
Accès.
Peuvent figurer :
• les numéros de téléphone, de télécopie ;
• les jours et heures de consultations ;
• le plan du quartier, les moyens d'accès, parkings, accès handicapés, ascenseur ;
• en cas d’absence : présence du remplaçant ou renvoi vers un ou plusieurs confrères.
• la mention "soins et remboursements" peut être envisagée s'il ne s'agit que d'une information rappelant les grands principes de prise en charge du
régime général de la Sécurité Sociale.
Devront figurer :
• les modalités du service de garde organisé par le conseil départemental.
Présentation de l'exercice
Si le fichier est informatisé, cette mention devra figurer dans le respect de la loi Informatique et libertés.
Doivent figurer :
• la situation au regard de la convention nationale avec les organismes de l'assurance maladie ;
• le droit à dépassement lorsque le praticien en bénéficie ;
• la mention du non conventionnement le cas échéant ;
• la mention de l'adhésion à une association de gestion agréée (AGA).
Obligations
Le conseil départemental doit être informé sans délai de la mise en ligne du site. Le chirurgien-dentiste certifiera avoir pris connaissance des
«principes réglementaires et déontologiques applicables au Web dans le cadre de la chirurgie dentaire» et s'engagera à modifier son site en fonction
des nouvelles recommandations du conseil national de l'Ordre et des observations éventuelles qui seront formulées par son conseil départemental.
Un lien automatique sera institué vers un emplacement du site public de l'Ordre fixant les règles déontologiques de la profession et les
recommandations en mati ère de nouveaux moyens d'informations (sites, réseaux, plates-formes).
Le praticien devra s'assurer qu'aucun autre lien n'existera sur son site.
Les seuls liens autorisés sont ceux :
-> au site public du conseil national de l'Ordre : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr ;
-> à l'annuaire des chirurgiens-dentistes mis en ligne par le conseil national de l'Ordre : www.annuaire.chirurgiens-dentistes.fr.
-> aux sites d'informations en santé certifiés par la fondation Health On the Net
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Charte de qualité des sites Web des chirurgiens-dentistes
